Statuts

Dénomination, buts et moyens

Dénomination et forme juridique

Sous la dénomination: Association des anciens étudiants en informatique et télécommunications de la Haute École d'Ingénierie et de Gestion du canton de Vaud, AAEIT, a été constituée en 1983 une association au sens des an. 60 et ss du CCS.

Elle a son siège social a I'heig-vd à Yverdon.

Buts de I'association

L'Association des anciens étudiants en informatique et télécommunications de la Haute École d 'Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud, AAEIT, est une association professionnelle d'ingénieurs.

L' AAEIT est neutre en matière politique et confessionnelle et cherche à atteindre dans la mesure de ses possibilités les buts suivants :

Unir par des relations amicales les membres. Informer régulièrement les membres au moyen de la parution périodique d'un bulletin relatant les activités de l'association ainsi que les nouvelles importantes dans la profession ;
Renseigner les jeunes diplômés sur les conditions de travail dans les entreprises employant des membres de l'association ;
Informer les membres sur les places de travail disponibles connues par les membres ;
Promouvoir des activités liées au domaine professionnel (séminaires, visites, cours, etc.) ;
Collaborer avec d'autres organisations en vue d'atteindre des buts communs.

Réalisation des buts

La réalisation des buts de l’association incombe aux :

Organes ;
Commissions temporaires ;
Membres.

Ressources financières de l'association

Les ressources financières nécessaires sont :

Les cotisations annuelles des membres ;
Les contributions extraordinaires des membres et les dons ;
Les bénéfices réalisés à l'occasion de manifestations.

Membres

Composition

L'association se compose de :

Membres ordinaires ;
Membres amis ;
Membres étudiants ;
Membres collectifs.

Membres ordinaires

Admission

Peut être membre ordinaire tout ancien étudiant diplômé de la section d'informatique et de télécommunications de l'heig-vd qui paie sa cotisation.

Droits

Les membres ordinaires ont droit de vote et d'éligibilité dans le cadre des présents statuts. Ils sont éligibles à toutes les fonctions. Ils peuvent soumettre des propositions au Comité exécutif et à l'Assemblée générale

Membres amis

Admission

Peut être membre amis tout ancien étudiant diplômé de l'heig-vd excepté ceux des filières informatique ou télécommunications, le corps enseignant de l'heig-vd, les collaborateurs techniques de l'heig-vd et toute personne qui s'intéresse à l'informatique et qui peut justifier de compétences et d'une culture générale équivalente à celle des membres ordinaires.

Toute demande d'admission doit être soumise par écrit au Comité exécutif accompagnée par le parrainage de deux membres ordinaires. Un parrain présentera le candidat à l'Assemblée générale. Le candidat sera admis après votation des membres présents.

Droits

Les membres amis ont droit de vote et d'éligibilité dans le cadre des présents statuts. Ils sont éligibles à toutes les fonctions sauf à celles de président, vice-président et de secrétaire. Ils peuvent soumettre des propositions au Comité exécutif et à l'Assemblée générale.

Membres étudiants

Admission

Sont membres étudiants tous les étudiants de dernière année des filières informatique ou télécommunications de l'heig-vd. Les étudiants sont admis dès le début de l'année académique et jusqu'à la fin de la période de diplôme.

Droits

Les membres étudiants n'ont pas de droits particuliers. Leur présence à une valeur consultative. Ils peuvent soumettre des propositions au Comité exécutif et à l'Assemblée générale.

Membres collectifs

Admission

Peut être membre collectif toute entreprise, département d'une entreprise ou toute autre entité collective représentée par une personne physique. Toute demande d'admission doit être soumise par écrit au Comité exécutif et acceptée par l'Assemblée générale.

Droits

Les membres collectifs sont assimilés à des membres amis.

Obligations

Par leur adhésion, les membres reconnaissent les statuts de l'association. Les membres, sauf les membres étudiants, s'engagent à s'acquitter ponctuellement de leur cotisation.

Les membres qui quittent l'association sont tenus de rendre le matériel ou les documents de l'association qui sont en leur possession.

Démission

La démission d'un membre doit être adressée personnellement et par écrit ou par e-mail au Comité exécutif. La démission ne peut être donnée que pour la fin de l'exercice comptable, au moins un mois à l'avance. Selon la loi (art. 73 du CCS) les démissionnaires restent redevables des cotisations échues.

Le président, le caissier et le secrétaire ne peuvent démissionner que pour la fin de l'exercice comptable, moyennant un préavis minimum de trois mois.

Exclusion

Lorsqu'un membre se rend coupable de violation grave des obligations imposées par les présents statuts, l'Assemblée générale peut décider de son exclusion. Les motifs seront accessibles.

Si un membre ne s'acquitte pas de sa cotisation il est exclu d'office après deux rappels.

Cas particuliers

L'Assemblée générale a les compétences pour étudier tous les cas particuliers.

Finances

Ressources

Les finances de l'association sont :

Les cotisations des membres ;
Les revenus des manifestations ;
Les dons et les legs.

Contribution des membres

Les membres versent à' association une cotisation annuelle ainsi que d'éventuelles cotisations extraordinaires fixées par l'Assemblée générale.

Les cotisations sont payées en un seul versement.

Le Comité exécutif peut dispenser de cotisations tout membre dont la capacité financière est réduite (étudiant, chômeur, retraité, impotent, etc.). La dispense est effective jusqu'au prochain exercice comptable.

Fixation des cotisations

Les cotisations sont fixées par l'Assemblée générale sur proposition du Comité exécutif lors de la présentation du budget.

Pertes et profits des manifestations

Les pertes et profits de l'organisation d'une manifestation sont, respectivement, couvertes par ou versés à la caisse de l'association.

Dons et legs

L'association accepte les dons et les legs de toute personne physique ou morale. L'association est tenue d'utiliser les dons selon la volonté du donateur.

Année comptable

L'année comptable de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année courante.

Budget

Le budget doit être établi pour l'exercice annuel suivant en règle générale il doit être équilibré.

Transparence des comptes

Les comptes sont présentés à l'Assemblée générale. Tout membre peut consulter les comptes de l'association pour autant qu'il en fasse la demande par écrit au Comité exécutif.

Organes

Définition

Les organes sont des entités qui accomplissent une fonction particulière avec une certaine autonomie dans le but de la pérennité de l'association.

Les organes de l'AAEIT sont :

L'Assemblée générale ;
Le Comité exécutif ;
Les Commissions permanentes ;
Les Commissions temporaires ;
Le bulletin.

Assemblée générale

L'Assemblée générale constitue le pouvoir suprême et l'organe législatif de l'association. Elle édicte et modifie les présents statuts.

L'Assemblée générale ordinaire au sens de l'art. 64 du CCS se réunit au moins une fois par année.

Une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu sur convocation de l'Assemblée générale, du Comité exécutif ou sur demande d'un cinquième des membres.

Le lieu et la date d'une assemblée générale doivent être publiés dans le bulletin au moins un mois à l'avance. De plus, la convocation doit comporter l'ordre du jour avec libellé des propositions y compris les motivations.

Si ces conditions sont remplies, l'Assemblée générale peut prendre toute décision de son ressort. Un sujet ne figurant pas à l'ordre du jour peut être discuté, mais ne peut faire l'objet d'une décision.

L'Assemblée générale élit chaque année les membres du Comité exécutif et des Commissions permanentes.

L'Assemblée générale approuve les comptes annuels sur la base d'un rapport de la Commission de contrôle de gestion et décharge les vérificateurs.

Les décisions prises par l'Assemblée générale l'emportent sur celles des autres organes de l'association.

Comité exécutif

Le Comité exécutif constitue le pouvoir exécutif.

Composition

Il est composé du président, du vice-président, du secrétaire, du caissier, des représentants de volée, du représentant du corps enseignant et de quelques autres membres exerçant une fonction en son sein.

La fonction de président et de caissier de l'association ne sont pas cumulables.

Devoirs

Le Comité exécutif doit :

Appliquer les décisions de l'Assemblée générale ;
Établir un rapport annuel des activités de l'association ;
Établir un budget et un rapport annuel de gestion ;
Établir un procès verbal de chaque réunion du Comité exécutif ;
Établir un procès verbal de l'Assemblée générale.

Compétences

Le Comité exécutif est compétent pour :

Gérer l'administration courante de l'association ;
Créer et dissoudre des Commissions temporaires ;
Prendre des mesures urgentes ;
Si le Comité exécutif doit prendre des mesures urgentes, il doit en rendre compte à l'Assemblée générale.

Réunion du comité

Le Comité exécutif se réunit une fois par mois ou sur demande du président, mais au moins 10 fois par an.
Une séance du comité doit regrouper au minimum :

Le président ou le vice-président ;
Le secrétaire ou un remplaçant ;
Au moins trois autres membres du Comité exécutif.

Les décisions sont prises à la majorité des présents par un vote à main levée. En cas d'égalité des voix, le président tranche.

Seuls les membres du comité qui ont été élus par l'Assemblée générale ont le droit de vote au sein du Comité exécutif.

Bulletin

Le bulletin constitue l'organe d'information. Il est rédigé et publié par la Commission du bulletin.

Commissions

Il existe deux sortes de commissions au sein de l'association : les Commissions permanentes et les Commissions temporaires.

Les Commissions permanentes

Les Commissions permanentes sont :

La Commission du bulletin ;
La Commission de contrôle de gestion ;
La Commission des loisirs ;
La Commission de gestion des adresses.

Buts

Elles réalisent les tâches et les services nécessaires au bon fonctionnement de l'association. Elles doivent exister de manière durable.

Composition

Le Comité exécutif constitue le pouvoir exécutif.

Composition

Elles sont composées d'un responsable et d'un ou plusieurs membres. Une Commission permanente est élue par l'Assemblée générale. Elles doivent exister de manière durable.

Les membres peuvent se faire assister par d'autres personnes.

Devoirs

Elles doivent contribuer au fonctionnement de l'association en se mettant à disposition du Comité exécutif Elles établissent un rapport annuel qui est présenté à l'Assemblée générale.

La Commission du bulletin

Buts

Elle doit publier et envoyer le bulletin à tous les membres.

Composition

Elle est composée de deux éditeurs.

Devoirs

Elle doit se conformer aux directives du Comité exécutif quant à la forme et au contenu du bulletin.

Compte rendu

Elle est compétente pour résoudre les points de détails comme la mise en page et elle peut refuser des articles dont la forme ne satisfait pas à ses standards de publication.

Elle peut aussi imposer des délais pour la réalisation et l'envoi du bulletin.

La Commission de contrôle de gestion

Buts

Elle doit vérifier l'exactitude des comptes.

Composition

Elle est composée de deux vérificateurs et d'un suppléant.

Tout membre ayant appartenu à la Commission de contrôle de gestion pendant cinq années ne peut être réélu qu'après une interruption de trois ans.

Les vérificateurs ne peuvent pas faire partie du Comité exécutif.

Devoirs

Elle doit rédiger un rapport écrit annuel pour l'Assemblée générale. Ce rapport sera publié en même temps que la convocation à l'Assemblée générale.

Compétences

Elle a le droit en tout temps de consulter les comptes, les pièces comptables et le solde en caisse.

Elle peut imposer des délais et des modalités pour la rédaction de son rapport.

La Commission des loisirs

Buts

Elle organise des activités de loisirs visant à réunir les membres.

Composition

Elle est composée de deux membres : les organisateurs.

Devoirs

Elle doit organiser au moins deux sorties annuelles pour les membres et leur famille; par exemple au printemps et en automne.

Elle doit négocier de cas en cas le subventionnement des sorties avec le caissier. Elle doit organiser les repas mensuels hors comité.

Compétences

Elle peut imposer des délais et des modalités d'inscription.

Elle peut refuser des inscriptions si le nombre de places est limité.

La Commission de gestion des adresses

Buts

Conserver un contact entre les membres et faciliter la gestion des affaires courantes.

Composition

Elle est composée de deux membres : les gestionnaires d'adresses.

Devoirs

Elle doit gérer et maintenir une liste d'adresses des membres.

Elle doit fournir les étiquettes nécessaires à la gestion courante de l'association à la demande du Comité exécutif ou des Commissions permanentes.

Elle doit fournir une liste d'adresses des membres aux rédacteurs du bulletin.

Elle doit préserver la sphère privée des membres en contrôlant la diffusion des adresses.

Compétences

Elle peut imposer des délais et des modalités pour la maintenance et la distribution des listes d'adresses.

Les Commissions temporaires

Buts

Elles réalisent des actions ponctuelles nécessaires au bon fonctionnement de l'association. Elles existent le temps nécessaire à l'accomplissement de ladite action.

Composition

Elles sont composées d'un responsable et éventuellement d'un ou plusieurs membres. Une Commission temporaire est élue par le Comité exécutif.

Les membres peuvent se faire assister par d'autres personnes.

Devoirs

Elles doivent contribuer au fonctionnement de l'association en se mettant à disposition du Comité exécutif Elles doivent rendre des comptes au Comité exécutif.

Votations

Les votations sont régies par les principes suivants :

Ensemble des votants

Un votant est un membre ordinaire, un membre ami ou un membre collectif, est votant celui qui exprime son avis au moyen d'une prise de position sur un objet soumis à un vote.

Cette prise de position peut être manifestée en personne ou par écrit.

Votation par correspondance

Le vote est généralement exprimé personnellement à main levée. Le vote par correspondance est aussi possible.

Si un membre désire voter par correspondance, il peut en faire la demande au Comité exécutif. Le Comité est alors tenu d'informer le membre par écrit.

Les objets soumis à une votation en Assemblée générale peuvent être votés par correspondance sans demande préalable, le libellé de l'objet du vote faisant partie de l'ordre du jour.

Le membre exprime sa position en adressant le bulletin de vote contenant le nom et la prise de position du membre au président. Le bulletin de vote doit parvenir avant la réunion dans laquelle l'objet sera voté. Le président transmettra le bulletin au moment de la votation.

Le procès-verbal contiendra la liste des votants par correspondance.

Quorum et majorité

A moins que des dispositions particulières ne soient prises, un vote est valable s'il remplit les conditions suivantes :

Les décisions sont prises sur la base de l'expression des votants. Il n'y a pas de quorum requis.
Un vote est accepté si la majorité accepte l'objet voté. Si le nombre de voix est égal, le président tranche.

Dispositions finales

Dissolution de l'association

La dissolution peut être demandée par un cinquième au moins des membres.

La dissolution ne peut être décidée que lors d'une Assemblée générale; Elle doit donc figurer à l'ordre du jour.

La dissolution est acceptée si les deux tiers des membres votants acceptent la dissolution.

Si la dissolution est décidée, la liquidation a lieu par le soin des membres du Comité exécutif à moins que l'Assemblée générale ne désigne des liquidateurs.

Les fonds et le matériel de l'association seront remis à l'heig-vd à l'intention d'une nouvelle association à but similaire.

Ratification des statuts

Les présents statuts sont ratifiés par l'Assemblée générale tenue le 7 avril 2006.

Ils entrent en vigueur immédiatement et remplacent tous les statuts antérieurs.

Dispositions transitoires

Les membres de l'association sont réélus tacitement aux mêmes postes qu'ils occupaient précédemment à moins qu'ils ne manifestent un refus lors de l'Assemblée générale.

Le Comité exécutif, les différentes Commissions permanentes et les membres sont tenus d'adapter leurs activités, dans un délai raisonnable, pour se conformer aux présents statuts.

Historique

Rédigés et approuvés à l'assemblée générale du 7 avril 2006.

Annexes

Cotisations et tarifs de publication dans le bulletin.