Statuts
Dénomination, buts et moyens
Dénomination et forme juridique
Sous
la dénomination: Association des anciens étudiants en informatique et
télécommunications de la Haute École d'Ingénierie et de Gestion du
canton de Vaud, AAEIT, a été constituée en 1983 une association au sens
des an. 60 et ss du CCS.
Elle a son siège social a I'heig-vd à Yverdon.
Buts de I'association
L'Association
des anciens étudiants en informatique et télécommunications de la Haute
École d 'Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud, AAEIT, est une
association professionnelle d'ingénieurs.
L' AAEIT est neutre en
matière politique et confessionnelle et cherche à atteindre dans la
mesure de ses possibilités les buts suivants :
-
Unir par des relations amicales les membres.
Informer
régulièrement les membres au moyen de la parution périodique d'un
bulletin relatant les activités de l'association ainsi que les nouvelles
importantes dans la profession ;
- Renseigner
les jeunes diplômés sur les conditions de travail dans les entreprises
employant des membres de l'association ;
- Informer les membres sur les
places de travail disponibles connues par les membres ;
- Promouvoir des activités liées au domaine professionnel (séminaires, visites, cours, etc.) ;
- Collaborer avec d'autres organisations en vue d'atteindre des buts communs.
Réalisation des buts
La réalisation des buts de l’association incombe aux :
-
Organes ;
- Commissions temporaires ;
- Membres.
Ressources financières de l'association
Les ressources financières nécessaires sont :
-
Les cotisations annuelles des membres ;
- Les contributions extraordinaires des membres et les dons ;
- Les bénéfices réalisés à l'occasion de manifestations.
Membres
Composition
L'association se compose de :
-
Membres ordinaires ;
- Membres amis ;
- Membres étudiants ;
- Membres collectifs.
Membres ordinaires
Admission
Peut
être membre ordinaire tout ancien étudiant diplômé de la section
d'informatique et de télécommunications de l'heig-vd qui paie sa
cotisation.
Droits
Les membres ordinaires ont droit de vote et d'éligibilité dans le cadre des présents statuts. Ils sont éligibles à toutes les fonctions. Ils peuvent soumettre des propositions au Comité exécutif et à l'Assemblée générale
Membres amis
Admission
Peut
être membre amis tout ancien étudiant diplômé de l'heig-vd excepté ceux
des filières informatique ou télécommunications, le corps enseignant de
l'heig-vd, les collaborateurs techniques de l'heig-vd et toute personne
qui s'intéresse à l'informatique et qui peut justifier de compétences
et d'une culture générale équivalente à celle des membres ordinaires.
Toute
demande d'admission doit être soumise par écrit au Comité exécutif
accompagnée par le parrainage de deux membres ordinaires. Un parrain
présentera le candidat à l'Assemblée générale. Le candidat sera admis
après votation des membres présents.
Droits
Les membres amis ont droit de vote et d'éligibilité dans le cadre des présents statuts. Ils sont éligibles à toutes les fonctions sauf à celles de président, vice-président et de secrétaire. Ils peuvent soumettre des propositions au Comité exécutif et à l'Assemblée générale.
Membres étudiants
Admission
Sont membres étudiants tous les étudiants de dernière année des filières informatique ou télécommunications de l'heig-vd. Les étudiants sont admis dès le début de l'année académique et jusqu'à la fin de la période de diplôme.
Droits
Les membres étudiants n'ont pas de droits particuliers. Leur présence à une valeur consultative. Ils peuvent soumettre des propositions au Comité exécutif et à l'Assemblée générale.
Membres collectifs
Admission
Peut
être membre collectif toute entreprise, département d'une entreprise ou
toute autre entité collective représentée par une personne physique. Toute demande d'admission doit être soumise par écrit au Comité exécutif et acceptée par l'Assemblée générale.
Droits
Les membres collectifs sont assimilés à des membres amis.
Obligations
Par
leur adhésion, les membres reconnaissent les statuts de l'association.
Les membres, sauf les membres étudiants, s'engagent à s'acquitter
ponctuellement de leur cotisation.
Les
membres qui quittent l'association sont tenus de rendre le matériel ou
les documents de l'association qui sont en leur possession.
Démission
La démission d'un membre doit être adressée personnellement et par écrit ou par e-mail au Comité exécutif. La démission ne peut être donnée que pour la fin de l'exercice
comptable, au moins un mois à l'avance. Selon la loi (art. 73 du CCS)
les démissionnaires restent redevables des cotisations échues.
Le
président, le caissier et le secrétaire ne peuvent démissionner que
pour la fin de l'exercice comptable, moyennant un préavis minimum de
trois mois.
Exclusion
Lorsqu'un
membre se rend coupable de violation grave des obligations imposées par
les présents statuts, l'Assemblée générale peut décider de son
exclusion. Les motifs seront accessibles.
Si un membre ne s'acquitte pas de sa cotisation il est exclu d'office après deux rappels.
Cas particuliers
L'Assemblée générale a les compétences pour étudier tous les cas particuliers.
Finances
Ressources
Les finances de l'association sont :
-
Les cotisations des membres ;
- Les revenus des manifestations ;
- Les dons et les legs.
Contribution des membres
Les
membres versent à' association une cotisation annuelle ainsi que
d'éventuelles cotisations extraordinaires fixées par l'Assemblée
générale.
Les cotisations sont payées en un seul versement.
Le
Comité exécutif peut dispenser de cotisations tout membre dont la
capacité financière est réduite (étudiant, chômeur, retraité, impotent,
etc.). La dispense est effective jusqu'au prochain exercice comptable.
Fixation des cotisations
Les cotisations sont fixées par l'Assemblée générale sur proposition du Comité exécutif lors de la présentation du budget.
Pertes et profits des manifestations
Les
pertes et profits de l'organisation d'une manifestation sont,
respectivement, couvertes par ou versés à la caisse de l'association.
Dons et legs
L'association
accepte les dons et les legs de toute personne physique ou morale.
L'association est tenue d'utiliser les dons selon la volonté du
donateur.
Année comptable
L'année comptable de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année courante.
Budget
Le budget doit être établi pour l'exercice annuel suivant en règle générale il doit être équilibré.
Transparence des comptes
Les
comptes sont présentés à l'Assemblée générale. Tout membre peut
consulter les comptes de l'association pour autant qu'il en fasse la
demande par écrit au Comité exécutif.
Organes
Définition
Les
organes sont des entités qui accomplissent une fonction particulière
avec une certaine autonomie dans le but de la pérennité de
l'association.
Les organes de l'AAEIT sont :
-
L'Assemblée générale ;
- Le Comité exécutif ;
- Les Commissions permanentes ;
- Les Commissions temporaires ;
- Le bulletin.
Assemblée générale
L'Assemblée
générale constitue le pouvoir suprême et l'organe législatif de
l'association. Elle édicte et modifie les présents statuts.
L'Assemblée générale ordinaire au sens de l'art. 64 du CCS se réunit au moins une fois par année.
Une
assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu sur convocation de
l'Assemblée générale, du Comité exécutif ou sur demande d'un cinquième
des membres.
Le
lieu et la date d'une assemblée générale doivent être publiés dans le
bulletin au moins un mois à l'avance. De plus, la convocation doit
comporter l'ordre du jour avec libellé des propositions y compris les
motivations.
Si
ces conditions sont remplies, l'Assemblée générale peut prendre toute
décision de son ressort. Un sujet ne figurant pas à l'ordre du jour peut
être discuté, mais ne peut faire l'objet d'une décision.
L'Assemblée générale élit chaque année les membres du Comité exécutif et des Commissions permanentes.
L'Assemblée
générale approuve les comptes annuels sur la base d'un rapport de la
Commission de contrôle de gestion et décharge les vérificateurs.
Les décisions prises par l'Assemblée générale l'emportent sur celles des autres organes de l'association.
Comité exécutif
Le Comité exécutif constitue le pouvoir exécutif.
Composition
Il
est composé du président, du vice-président, du secrétaire, du
caissier, des représentants de volée, du représentant du corps
enseignant et de quelques autres membres exerçant une fonction en son
sein.
La fonction de président et de caissier de l'association ne sont pas cumulables.
Devoirs
Le Comité exécutif doit :
- Appliquer les décisions de l'Assemblée générale ;
- Établir un rapport annuel des activités de l'association ;
- Établir un budget et un rapport annuel de gestion ;
- Établir un procès verbal de chaque réunion du Comité exécutif ;
- Établir un procès verbal de l'Assemblée générale.
Compétences
Le Comité exécutif est compétent pour :
- Gérer l'administration courante de l'association ;
- Créer et dissoudre des Commissions temporaires ;
- Prendre des mesures urgentes ;
- Si le Comité exécutif doit prendre des mesures urgentes, il doit en rendre compte à l'Assemblée générale.
Réunion du comité
Le Comité exécutif se réunit une fois par mois ou sur demande du président, mais au moins 10 fois par an.
Une séance du comité doit regrouper au minimum :
Une séance du comité doit regrouper au minimum :
-
Le président ou le vice-président ;
- Le secrétaire ou un remplaçant ;
- Au moins trois autres membres du Comité exécutif.
Les décisions sont prises à la majorité des présents par un vote à main levée. En cas d'égalité des voix, le président tranche.
Seuls les membres du comité qui ont été élus par l'Assemblée générale ont le droit de vote au sein du Comité exécutif.
Bulletin
Le bulletin constitue l'organe d'information. Il est rédigé et publié par la Commission du bulletin.
Commissions
Il existe deux sortes de commissions au sein de l'association : les Commissions permanentes et les Commissions temporaires.
Les Commissions permanentes
Les Commissions permanentes sont :
-
La Commission du bulletin ;
- La Commission de contrôle de gestion ;
- La Commission des loisirs ;
- La Commission de gestion des adresses.
Buts
Elles
réalisent les tâches et les services nécessaires au bon fonctionnement
de l'association. Elles doivent exister de manière durable.
Composition
Le Comité exécutif constitue le pouvoir exécutif.
Composition
Elles
sont composées d'un responsable et d'un ou plusieurs membres. Une
Commission permanente est élue par l'Assemblée générale. Elles doivent
exister de manière durable.
Les membres peuvent se faire assister par d'autres personnes.
Devoirs
Elles
doivent contribuer au fonctionnement de l'association en se mettant à
disposition du Comité exécutif Elles établissent un rapport annuel qui
est présenté à l'Assemblée générale.
La Commission du bulletin
Buts
Elle doit publier et envoyer le bulletin à tous les membres.
Composition
Elle est composée de deux éditeurs.
Devoirs
Elle doit se conformer aux directives du Comité exécutif quant à la forme et au contenu du bulletin.
Compte rendu
Elle
est compétente pour résoudre les points de détails comme la mise en
page et elle peut refuser des articles dont la forme ne satisfait pas à
ses standards de publication.
Elle peut aussi imposer des délais pour la réalisation et l'envoi du bulletin.
La Commission de contrôle de gestion
Buts
Elle doit vérifier l'exactitude des comptes.
Composition
Elle est composée de deux vérificateurs et d'un suppléant.
Tout
membre ayant appartenu à la Commission de contrôle de gestion pendant
cinq années ne peut être réélu qu'après une interruption de trois ans.
Les vérificateurs ne peuvent pas faire partie du Comité exécutif.
Devoirs
Elle
doit rédiger un rapport écrit annuel pour l'Assemblée générale. Ce
rapport sera publié en même temps que la convocation à l'Assemblée
générale.
Compétences
Elle a le droit en tout temps de consulter les comptes, les pièces comptables et le solde en caisse.
Elle peut imposer des délais et des modalités pour la rédaction de son rapport.
La Commission des loisirs
Buts
Elle organise des activités de loisirs visant à réunir les membres.
Composition
Elle est composée de deux membres : les organisateurs.
Devoirs
Elle doit organiser au moins deux sorties annuelles pour les membres et leur famille; par exemple au printemps et en automne.
Elle
doit négocier de cas en cas le subventionnement des sorties avec le
caissier. Elle doit organiser les repas mensuels hors comité.
Compétences
Elle peut imposer des délais et des modalités d'inscription.
Elle peut refuser des inscriptions si le nombre de places est limité.
La Commission de gestion des adresses
Buts
Conserver un contact entre les membres et faciliter la gestion des affaires courantes.
Composition
Elle est composée de deux membres : les gestionnaires d'adresses.
Devoirs
Elle doit gérer et maintenir une liste d'adresses des membres.
Elle
doit fournir les étiquettes nécessaires à la gestion courante de
l'association à la demande du Comité exécutif ou des Commissions
permanentes.
Elle doit fournir une liste d'adresses des membres aux rédacteurs du bulletin.
Elle doit préserver la sphère privée des membres en contrôlant la diffusion des adresses.
Compétences
Elle peut imposer des délais et des modalités pour la maintenance et la distribution des listes d'adresses.
Les Commissions temporaires
Buts
Elles
réalisent des actions ponctuelles nécessaires au bon fonctionnement de
l'association. Elles existent le temps nécessaire à l'accomplissement de
ladite action.
Composition
Elles
sont composées d'un responsable et éventuellement d'un ou plusieurs
membres. Une Commission temporaire est élue par le Comité exécutif.
Les membres peuvent se faire assister par d'autres personnes.
Devoirs
Elles
doivent contribuer au fonctionnement de l'association en se mettant à
disposition du Comité exécutif Elles doivent rendre des comptes au
Comité exécutif.
Votations
Les votations sont régies par les principes suivants :
Ensemble des votants
Un
votant est un membre ordinaire, un membre ami ou un membre collectif, est votant celui qui exprime son avis au moyen d'une prise de position
sur un objet soumis à un vote.
Cette prise de position peut être manifestée en personne ou par écrit.
Votation par correspondance
Le vote est généralement exprimé personnellement à main levée. Le vote par correspondance est aussi possible.
Si
un membre désire voter par correspondance, il peut en faire la demande
au Comité exécutif. Le Comité est alors tenu d'informer le membre par
écrit.
Les
objets soumis à une votation en Assemblée générale peuvent être votés
par correspondance sans demande préalable, le libellé de l'objet du vote
faisant partie de l'ordre du jour.
Le
membre exprime sa position en adressant le bulletin de vote contenant
le nom et la prise de position du membre au président. Le bulletin de
vote doit parvenir avant la réunion dans laquelle l'objet sera voté. Le
président transmettra le bulletin au moment de la votation.
Le procès-verbal contiendra la liste des votants par correspondance.
Quorum et majorité
A moins que des dispositions particulières ne soient prises, un vote est valable s'il remplit les conditions suivantes :
- Les décisions sont prises sur la base de l'expression des votants. Il n'y a pas de quorum requis.
- Un vote est accepté si la majorité accepte l'objet voté. Si le nombre de voix est égal, le président tranche.
Dispositions finales
Dissolution de l'association
La dissolution peut être demandée par un cinquième au moins des membres.
La dissolution ne peut être décidée que lors d'une Assemblée générale; Elle doit donc figurer à l'ordre du jour.
La dissolution est acceptée si les deux tiers des membres votants acceptent la dissolution.
Si
la dissolution est décidée, la liquidation a lieu par le soin des
membres du Comité exécutif à moins que l'Assemblée générale ne désigne
des liquidateurs.
Les fonds et le matériel de l'association seront remis à l'heig-vd à l'intention d'une nouvelle association à but similaire.
Ratification des statuts
Les présents statuts sont ratifiés par l'Assemblée générale tenue le 7 avril 2006.
Ils entrent en vigueur immédiatement et remplacent tous les statuts antérieurs.
Dispositions transitoires
Les
membres de l'association sont réélus tacitement aux mêmes postes qu'ils
occupaient précédemment à moins qu'ils ne manifestent un refus lors de
l'Assemblée générale.
Le
Comité exécutif, les différentes Commissions permanentes et les membres
sont tenus d'adapter leurs activités, dans un délai raisonnable, pour
se conformer aux présents statuts.
Historique
Rédigés et approuvés à l'assemblée générale du 7 avril 2006.
Annexes
Cotisations et tarifs de publication dans le bulletin.